Une nouvelle mesure permet aux premiers acheteurs au Québec de récupérer jusqu’à 5 875 $ sur les droits de mutation immobilière. Découvrez les conditions d’admissibilité et les autres programmes disponibles.
Bonne nouvelle pour les premiers acheteurs au Québec : une nouvelle mesure annoncée en 2026 peut alléger de façon importante le coût d’achat d’une première propriété.
En plus du CELIAPP, du RAP et des crédits d’impôt déjà connus, il existe maintenant un crédit d’impôt remboursable qui peut compenser une partie des droits de mutation immobilière, souvent appelés la taxe de bienvenue.
Dans cet article, je vous explique simplement :
- ce qu’est la nouvelle mesure;
- qui peut y avoir droit;
- combien il est possible de récupérer;
- comment cette aide se combine avec les autres programmes;
- et ce qu’il faut vérifier avant d’acheter.
Sommaire
- La nouvelle mesure 2026 sur les droits de mutation
- Combien peut-on récupérer?
- Qui est admissible?
- Quelles propriétés sont visées?
- Les autres aides pour premiers acheteurs
- Peut-on combiner les programmes?
- Les vérifications à faire avant d’acheter
- Mon accompagnement pour une première maison
La nouvelle mesure 2026 sur les droits de mutation
Au Québec, les droits de mutation immobilière sont des frais payables à la municipalité lors de l’achat d’une propriété. Plusieurs acheteurs connaissent cette facture sous le nom de taxe de bienvenue.
Depuis 2026, le gouvernement du Québec a annoncé une nouvelle aide destinée aux premiers acheteurs : un crédit d’impôt remboursable pour l’accès à la propriété. Cette mesure vise à rembourser une partie des droits de mutation payés lors de l’achat d’une première habitation admissible.
Autrement dit, il ne s’agit pas seulement d’une réduction théorique d’impôt : pour plusieurs acheteurs admissibles, cette mesure peut représenter un vrai coup de pouce financier.
Combien peut-on récupérer?
Le crédit permet de récupérer :
- 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés;
- 25 % du montant suivant, jusqu’à un maximum additionnel de 875 $.
Le remboursement maximal peut donc atteindre 5 875 $.
Pour plusieurs acheteurs, c’est une aide très intéressante, surtout dans un contexte où les frais liés à l’achat d’une première maison s’additionnent rapidement : inspection, notaire, déménagement, taxes et imprévus.
Exemple simple
- Si vos droits de mutation sont de 4 200 $, le crédit pourrait rembourser jusqu’à 4 200 $.
- Si vos droits de mutation sont de 6 500 $, le remboursement pourrait être de 5 000 $ plus 25 % de 1 500 $, soit 5 375 $.
- Si vos droits de mutation sont suffisamment élevés, le maximum possible demeure 5 875 $.
Qui est admissible?
De façon générale, cette mesure s’adresse aux personnes qui achètent une première habitation et qui comptent en faire leur résidence principale.
Parmi les conditions importantes à vérifier :
- résider au Québec;
- acheter une habitation admissible située au Québec;
- avoir l’intention d’y habiter comme résidence principale;
- ne pas avoir habité, au cours de l’année de l’achat ou des quatre années précédentes, dans une habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaires.
Comme pour plusieurs mesures fiscales liées à un premier achat, certaines règles particulières peuvent aussi s’appliquer dans des situations impliquant une personne handicapée ou un achat fait pour répondre à ses besoins.
Quelles propriétés sont visées?
Les habitations admissibles peuvent notamment inclure :
- une maison individuelle;
- une maison jumelée ou en rangée;
- une maison usinée ou mobile;
- un condominium;
- un logement dans un immeuble résidentiel admissible.
La mesure vise généralement les propriétés d’une valeur maximale de 1 000 000 $. Le crédit diminue graduellement pour certaines propriétés de plus grande valeur, jusqu’à devenir nul à partir de ce plafond.
Les autres aides pour premiers acheteurs
La nouvelle mesure sur les droits de mutation est importante, mais elle ne remplace pas les autres programmes. Dans plusieurs cas, les premiers acheteurs peuvent aussi profiter de plusieurs outils complémentaires.
Le crédit d’impôt québécois pour l’achat d’une habitation
Le Québec offre déjà un crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation admissible. Ce crédit peut atteindre jusqu’à 1 400 $, selon les règles en vigueur.
Le crédit fédéral pour l’achat d’une habitation
Au fédéral, un premier acheteur admissible peut demander un crédit d’impôt qui peut représenter jusqu’à environ 1 500 $.
Le CELIAPP
Le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) permet d’épargner pour une mise de fonds avec un avantage fiscal intéressant : les cotisations sont déductibles et les retraits admissibles pour acheter une première propriété sont non imposables.
Le RAP
Le Régime d’accession à la propriété (RAP) permet de retirer une partie de son REER pour acheter une habitation admissible, sans payer d’impôt immédiatement sur ce retrait, à condition de respecter les règles de remboursement prévues.
Peut-on combiner les programmes?
Dans plusieurs situations, oui.
Un premier acheteur peut, selon son dossier :
- utiliser le CELIAPP pour sa mise de fonds;
- utiliser le RAP s’il a accumulé des sommes dans son REER;
- réclamer le crédit d’impôt québécois pour l’achat d’une habitation;
- réclamer le crédit fédéral pour l’achat d’une habitation;
- et bénéficier du nouveau crédit remboursable lié aux droits de mutation, s’il est admissible.
C’est justement pour cette raison qu’un bon accompagnement peut faire une grande différence : plusieurs acheteurs ne savent pas qu’ils peuvent combiner plusieurs outils et réduire une partie importante de leurs frais.
Les vérifications à faire avant d’acheter
Avant de passer à l’action, je recommande toujours de valider les éléments suivants :
- votre budget réel, pas seulement le montant maximal de préautorisation;
- les frais de notaire, d’inspection et de déménagement;
- les droits de mutation probables selon la ville et le prix d’achat;
- votre admissibilité au CELIAPP, au RAP et aux crédits d’impôt;
- les taxes municipales et scolaires;
- la qualité de la propriété et les travaux à prévoir.
Si vous êtes au début de vos démarches, je vous recommande aussi de consulter mon guide complet pour les premiers acheteurs :
Voir mon guide pour acheter une première maison
Mon accompagnement pour une première maison
Acheter une première maison, ce n’est pas seulement trouver une propriété. Il faut aussi comprendre les frais, éviter les mauvaises surprises et avancer avec un plan clair.
J’ai justement créé une page complète pour accompagner les premiers acheteurs :
- Guide complet pour l’achat d’une première maison
- Mon offre de service pour premiers acheteurs
- Enjeux et inquiétudes des premiers acheteurs
Si vous êtes au stade des questions, du budget ou de la recherche de propriété, je peux vous aider à y voir plus clair et à avancer de façon simple, rassurante et stratégique.
Liens utiles
- Crédit d’impôt du Québec pour achat d’une habitation
- Information sur le CELIAPP
- Information de Revenu Québec sur l’achat d’une propriété
Note : les règles fiscales peuvent évoluer et certaines conditions particulières peuvent s’appliquer. Avant de prendre une décision, il est toujours préférable de valider votre situation avec les sources officielles ou avec un professionnel qualifié.
