Le RAP peut donner accès à une partie de votre REER pour acheter une habitation. Voyons les conditions, le remboursement et sa combinaison avec le CELIAPP.
Vous avez de l'argent dans un REER et un projet d'achat en tête? Le Régime d'accession à la propriété, ou RAP, peut vous permettre d'utiliser une partie de cette épargne pour acheter ou construire une habitation admissible. Et si vous avez aussi un CELIAPP, les deux peuvent servir au même achat.
Voici comment ça fonctionne, et ce qu'il faut vérifier avant de faire sortir l'argent.
Le RAP : utiliser son REER pour acheter
Le RAP permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de ses REER par personne admissible, sans impôt sur le retrait lorsque les conditions sont respectées. Ce montant est un plafond : votre épargne disponible et votre situation déterminent ce que vous pouvez réellement utiliser.
Vous retirez votre propre épargne. Le programme ne vous verse pas une subvention et le retrait ne crée pas, à lui seul, un remboursement d'impôt.
Qui peut en profiter?
Le RAP vise généralement les acheteurs d'une première habitation. Ce terme ne signifie pas nécessairement « n'avoir jamais été propriétaire ». Le test porte sur l'occupation d'une résidence principale détenue par vous ou votre conjoint actuel pendant la période prévue par les règles : l'année du retrait avant celui-ci, sous réserve des 30 jours précédents, et les quatre années civiles antérieures. Des exceptions existent, notamment dans certaines situations de handicap ou de rupture.
Il faut aussi respecter les autres conditions : résidence canadienne, entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible au Canada et intention d'y habiter comme résidence principale dans l'année suivant l'achat ou la construction. Une préapprobation hypothécaire seule ne remplace pas cette entente.
Avant de retirer : vérifier le montant et les dates
Commencez par faire confirmer votre admissibilité et les modalités de votre REER avec votre institution financière. Pour le RAP, chaque retrait nécessite le formulaire T1036.
Vous venez de cotiser? Les cotisations versées dans les 89 jours précédant le retrait peuvent perdre une partie ou la totalité de leur déductibilité, selon la valeur qui reste dans le REER. Faites vérifier le calcul avant de compter sur une économie d'impôt.
Le remboursement fait partie du budget
Les sommes retirées dans le cadre du RAP doivent être remboursées sur une période maximale de 15 ans. Le début de cette période dépend des règles applicables à l'année de votre premier retrait : faites confirmer votre échéancier et consultez votre relevé RAP de l'ARC.
Une cotisation désignée comme remboursement du RAP ne donne pas droit à une nouvelle déduction. Si vous remboursez moins que le minimum exigé pour une année, la différence doit être ajoutée à votre revenu imposable.
À titre d'illustration, un solde de 30 000 $ réparti sur 15 années restantes donne un minimum de 2 000 $ pour cette année, soit l'équivalent d'environ 167 $ par mois à mettre de côté. Le minimum réel est celui de votre dossier; il peut évoluer avec vos remboursements.
RAP et CELIAPP : oui, les deux peuvent se combiner
Vous n'avez pas automatiquement à choisir entre les deux. L'ARC permet de combiner un retrait RAP et un retrait admissible du compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour la même habitation, si les conditions de chaque régime sont remplies au moment de chaque retrait.
La différence à retenir : le RAP prévoit un remboursement; le retrait admissible du CELIAPP est libre d'impôt et n'a pas à être remboursé. Les cotisations au CELIAPP sont généralement déductibles, mais un transfert du REER vers le CELIAPP ne crée pas une nouvelle déduction.
Exemple fictif : 20 000 $ retirés d'un REER en vertu du RAP et 15 000 $ retirés d'un CELIAPP de façon admissible fournissent ensemble 35 000 $ pour le projet. La portion RAP demeure soumise au remboursement. Cet exemple suppose que l'épargne est disponible et que toutes les conditions sont respectées.
Le CELIAPP a ses propres critères et son formulaire de retrait, le RC725. Avoir un compte ouvert ne garantit pas que le retrait sera admissible. Il faut vérifier les deux régimes séparément.
Le point de Jo
La bonne question, ce n'est pas seulement « combien puis-je retirer? ». C'est aussi « combien puis-je utiliser tout en gardant un budget confortable après l'achat? ». La mise de fonds, les frais de transaction et votre réserve pour les imprévus méritent tous leur place dans le calcul.
On fait le point sur votre projet d'achat? Je peux vous aider à organiser les étapes immobilières et les questions à poser à votre institution financière pour coordonner vos retraits avec votre transaction.
Sources et précisions
Renseignements vérifiés le 26 octobre 2026. Cette présentation générale ne détermine pas votre admissibilité personnelle.
