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30 000 $ de plus… et tu dois dire non?! La clause de 72 heures

30 000 $ de plus… et tu dois dire non?! La clause de 72 heures

30 000 $ de plus, inspection de 800 $, avis de 72 heures : Jo explique les scénarios, avec un quiz sans courriel et 32 réponses précises.

Jo fait le point — La clause de 72 heures

Tu vends ta maison. Tu as accepté une offre à 600 000 $, conditionnelle à la vente de la maison de ton acheteur. Une deuxième arrive à 630 000 $. Tu pensais avoir gagné 30 000 $ de plus… puis le premier lève sa condition. Tu fais quoi?

Autre histoire : tu achètes à condition de vendre ta maison. Tu paies 800 $ d’inspection. Un deuxième acheteur arrive et tu reçois l’avis de 72 heures. Tu ne peux pas maintenir ton achat. Qui rembourse ton inspection?

Ces petites histoires donnent envie de répondre. Pour prendre une décision réelle, il faut ensuite lire les promesses, les conditions et les dates. Les montants illustrent les scénarios : 800 $ n’est pas un tarif imposé et une deuxième offre ne donne aucun droit automatique à 30 000 $ de plus.

Fais le quiz à froid, puis lis les réponses et reviens faire un nouvel essai. Ton résultat s’affiche sans demander ton courriel.

Qui est en premier? Qui attend?

Le premier acheteur a déjà une promesse acceptée, avec une condition de vente de sa propriété. Si l’entente prévoit R2.2, le vendeur peut continuer de chercher un autre acheteur. Le deuxième peut signer une promesse qui dépend de l’annulation de la première. Son prix plus élevé ne lui remet pas automatiquement les clés.

R2.1 : « J’achète si je vends ma maison »

Cette clause identifie la propriété à vendre et la date et l’heure limites. Dans le délai, l’acheteur doit aviser le vendeur par écrit que la condition est réalisée, ou qu’il y renonce. Pour renoncer, il doit démontrer en même temps les fonds nécessaires pour couvrir le prix. Une phrase ou une simple intention ne remplace pas les preuves.

Les autres conditions suivent leurs propres délais. Une condition de vente de 45 jours ne reporte pas automatiquement une inspection ou un délai de financement de 10 jours. Au départ, un engagement hypothécaire conforme peut être conditionnel à la vente de la propriété décrite à R2.1. À la réalisation de cette condition, la preuve de l’engagement du prêteur ne comportant pas de condition est exigée selon le texte signé. À défaut de respecter les exigences dans le délai, la promesse devient nulle et non avenue.

R2.2 : « Je te garde une possibilité d’acheter, mais je continue mes visites »

Cette disposition est distincte de R2.1 : elle n’est pas automatiquement incluse. Si elle est convenue, le vendeur peut continuer à offrir sa propriété en vente et accepter une autre offre dans le cadre prévu. R2.2 ne fixe pas de prix minimum à cette deuxième offre : plus élevé, égal ou plus bas, ce n’est pas ce qui supprime les droits du premier acheteur.

Le simple fait de recevoir une offre ne déclenche pas le compte à rebours. Il faut notamment une nouvelle offre acceptée dont les conditions pertinentes sont réalisées. Le texte actuel de R2.2 exclut à cette étape la signature de l’acte chez le notaire, le paiement du prix et l’annulation de la première promesse.

Le vendeur transmet l’avis écrit par le moyen convenu pouvant prouver sa réception par l’acheteur. Les 72 heures commencent à la réception de cet avis. La réponse utilise le moyen prévu permettant de prouver son expédition. Courriel, poste recommandée ou autre moyen convenu : on vérifie le texte signé et les preuves, plutôt que transposer une ancienne explication sur le télégramme.

Pour maintenir son achat par la renonciation prévue, le premier acheteur doit renoncer à la condition de vente et à toutes les autres conditions encore non réalisées, sauf la signature de l’acte chez le notaire, et démontrer les fonds nécessaires. Il peut aussi rendre sa promesse nulle. Sans réponse conforme dans le délai, elle devient nulle. Ce n’est donc pas seulement « 72 heures pour vendre ».

R2.3 : « Je veux la maison, même s’il y a déjà quelqu’un »

Le deuxième acheteur peut présenter une offre conditionnelle à l’annulation de la première. Avec R2.3, le vendeur s’engage à entreprendre de bonne foi, à ses frais, les démarches raisonnables prévues dès la réalisation des conditions de cette deuxième offre, sous réserve des exceptions de la clause. Il s’engage aux démarches, pas à garantir le résultat.

Les délais du deuxième acheteur commencent dès l’acceptation de sa promesse. S’il a une inspection à faire, il doit respecter le délai prévu. Oui : il peut payer et ne pas obtenir la maison. Le premier pourrait maintenir son achat. Ce risque et les dépenses doivent être compris avant de signer.

Le délai d’annulation inscrit à R2.3 doit laisser le temps de réaliser les conditions, d’envoyer l’avis de 72 heures, d’obtenir la preuve de réception et d’aviser le deuxième acheteur. Le repère recommandé par l’OACIQ est d’au moins cinq jours de plus que le plus long délai de réalisation des conditions de la deuxième offre, davantage si le dossier le demande.

R2.4 : « J’attends que la première offre tombe »

Une offre de réserve peut plutôt prévoir R2.4. Le vendeur n’y prend pas le même engagement de démarches pour obtenir l’annulation. Il doit aviser l’acheteur de l’annulation prévue à l’intérieur du délai convenu. Les délais de cette autre offre commencent à la réception de cet avis écrit.

Cette structure ne déclenche pas le même mécanisme de 72 heures contre la première offre. Voilà pourquoi « je suis deuxième acheteur » ne suffit pas pour savoir quand payer une inspection : la formule signée change la réponse.

R2.3 : démarches et délais dès l’acceptation; R2.4 : attente et délais à réception de l’avis prévu
Le numéro de clause est la référence. L’essentiel, c’est de comprendre ce qu’elle te fait faire.

Questions et réponses : le 30 000 $, l’inspection de 800 $ et les 72 heures

Ouvre la situation qui te ressemble. Les réponses expliquent les engagements prévus; les options à examiner avec Jo restent propres au dossier. Une réaction comme « c’est injuste! » n’est pas une réponse juridique.

Tu es le vendeur. Tu as accepté 600 000 $, à condition que ton acheteur vende sa maison. Vous avez aussi prévu que tu peux continuer les visites et le mécanisme de 72 heures. Une autre personne propose 630 000 $. Tu peux accepter cette deuxième promesse, à condition que la première soit annulée?

Oui. Lorsque R2.2 a été convenue, une deuxième promesse peut être acceptée avec une condition appropriée d’annulation de la première, notamment R2.3. Cela ne libère pas le vendeur de son premier engagement. Le deuxième acheteur doit savoir qu’il peut faire ses démarches sans obtenir la propriété. La première promesse doit être valablement annulée avant que le vendeur puisse donner au deuxième l’avis prévu confirmant cette annulation.

Avec Jo : Avant de signer, fais vérifier avec Jo les conditions et les dates des deux promesses.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le vendeur. La première promesse est à 600 000 $, conditionnelle à la vente de la maison de l’acheteur, avec R2.2. Tu acceptes aussi 630 000 $, sous réserve de l’annulation de la première. Le deuxième doit encore faire son inspection et obtenir son financement. Le 30 000 $ de plus te permet d’annuler la première tout de suite?

Non. L’écart de prix n’est pas une cause autonome d’annulation. Avec le mécanisme prévu, les conditions requises de la seconde promesse doivent être réalisées avant l’avis R2.2, sous réserve des exceptions du formulaire. Le premier dispose alors des droits que lui accorde sa promesse. Le vendeur ne peut remplacer ces étapes par sa préférence pour le prix supérieur.

Avec Jo : On fait le point sur les engagements, pas seulement sur le montant.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le vendeur. Tu as accepté 600 000 $ avec une condition de vente et R2.2. La deuxième promesse acceptée est à 630 000 $. Après l’avis de 72 heures, le premier répond conformément à son entente, renonce aux conditions visées et fournit les preuves de fonds exigées. Pour garder la maison, le premier doit maintenant payer 630 000 $?

Non. Le droit prévu à R2.2 n’est pas une obligation d’égaler le prix d’un autre acheteur. La renonciation conforme du premier ne modifie pas à elle seule le prix déjà accepté. Une hausse de prix demanderait une modification valablement consentie; le vendeur ne peut l’imposer au motif qu’une offre supérieure existe.

Avec Jo : Avant d’espérer l’écart, Jo peut t’aider à examiner ce qui a déjà été signé.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le vendeur. Le premier maintient valablement son achat à 600 000 $. Le deuxième avait offert 630 000 $. Tu demandes s’il existe une façon de récupérer l’écart. Un courtier peut te garantir de récupérer ces 30 000 $, malgré les droits du premier?

Non. Une offre supérieure ne donne aucun droit automatique à son montant. Les engagements existants restent opposables aux parties. Une solution éventuelle doit respecter les contrats, la bonne foi et les consentements nécessaires; une hausse de prix ne peut être imposée. La situation peut justifier l’analyse d’une négociation volontaire ou de ce qui pouvait être organisé avant l’acceptation, mais aucune récupération de 30 000 $ n’est promise.

Avec Jo : Parle avec Jo : on examine les options réelles du dossier, idéalement avant de s’engager.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le premier acheteur. Ta promesse est acceptée à condition de vendre ta maison dans 45 jours. Tu as aussi prévu une inspection dans 10 jours et un financement dans 14 jours. Aucune prolongation n’a été signée. Tes 45 jours pour vendre te permettent d’attendre avant l’inspection?

Non. La condition de vente ne suspend pas, par elle-même, les autres délais de la promesse. L’acheteur doit respecter le mécanisme et le délai de sa clause d’inspection, ainsi que ses autres engagements. Une prolongation éventuelle doit être convenue; elle ne se présume pas. Les chiffres de cet exemple sont négociés, ce ne sont pas des délais universels.

Avec Jo : Jo peut coordonner les deux dossiers et leurs échéances dès l’acceptation.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le premier acheteur. Ton offre est acceptée, conditionnelle à la vente de ta maison. Tu paies 800 $ pour l’inspection. Un deuxième acheteur fait accepter son offre, remplit ses conditions et le vendeur t’envoie l’avis de 72 heures. Tu ne peux pas maintenir ton achat; ta promesse devient valablement nulle. Qui te rembourse automatiquement les 800 $ d’inspection?

Non, pas automatiquement. Des frais engagés pour réaliser les conditions de l’acheteur peuvent demeurer à sa charge même si l’acquisition n’a pas lieu. Il faut examiner la promesse, les contrats des professionnels et toute cause particulière de recours. L’existence éventuelle d’une faute ou d’une entente spécifique ne doit pas être confondue avec un remboursement automatique lié à la seule nullité.

Avec Jo : Avant d’engager une expertise ou une évaluation, discute des coûts et du risque avec Jo.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le premier acheteur. Ta promesse prévoit 45 jours pour vendre ta maison et le mécanisme R2.2. Une deuxième promesse est acceptée; ses conditions requises sont réalisées. Tu reçois l’avis écrit de 72 heures alors qu’il reste 20 jours à ton délai initial. Tu peux ignorer cet avis parce qu’il te reste 20 jours?

Non. Lorsque les conditions du mécanisme R2.2 sont réunies, l’avis conforme fait courir le délai de 72 heures à compter de sa réception par l’acheteur. Il faut exercer l’une des options prévues dans le délai et selon le mode convenu. Le solde du délai de vente ne permet pas d’ignorer l’avis.

Avec Jo : Transmets l’avis à Jo et au professionnel du financement sans attendre.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le premier acheteur. Ton achat dépend de la vente de ta maison et R2.2 est prévue. Tu reçois un avis conforme de 72 heures. Tu penses devoir vendre et signer chez le notaire avant l’échéance. La signature chez le notaire est forcément exigée dans ces 72 heures?

Non. La signature de l’acte de vente chez le notaire fait partie des exceptions prévues. Le premier acheteur doit toutefois répondre conformément à R2.2 : renoncer aux conditions visées encore non réalisées, sauf l’acte notarié, et démontrer simultanément les fonds nécessaires, ou rendre sa promesse nulle. Sans réponse conforme dans le délai, la promesse devient nulle.

Avec Jo : On vérifie les avis, les conditions restantes et les preuves avant l’échéance.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Ton achat dépend de la vente de ta maison. Tu acceptes enfin une promesse sur ta propriété. Mais ton acheteur attend encore son financement et doit faire son inspection. Cette seule signature prouve automatiquement que ta condition de vente est réalisée?

Non. Une promesse acceptée sur la propriété à vendre peut encore être assortie de conditions. Il faut déterminer si la vente réalise effectivement la condition prévue à R2.1 et transmettre les avis et les preuves requis dans le délai. Un engagement du prêteur pour l’achat qui dépendait de cette vente doit aussi être vérifié selon le texte signé.

Avec Jo : Jo coordonne ta vente, ton achat et les documents des deux dossiers.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Ton achat est conditionnel à la vente de ta maison. Tu n’as pas vendu. Un professionnel du financement examine la possibilité de financer l’achat autrement. Rien n’est encore confirmé et tu n’as pas retiré la condition. C’est forcément impossible d’acheter sans vendre?

Ce n’est pas forcément impossible. R2.1 prévoit une renonciation accompagnée de la démonstration des fonds nécessaires. En présence d’un avis R2.2, les autres exigences de cette clause s’ajoutent, notamment celles concernant les autres conditions non réalisées. Un financement transitoire ou une autre source de fonds n’est jamais acquis avant validation du dossier et des documents par les intervenants compétents.

Avec Jo : Parle avec Jo et ton prêteur avant de retirer une protection importante.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Après un avis de 72 heures, tu écris seulement : « J’enlève ma condition de vente. » Tu ne fournis aucune preuve de fonds. D’autres conditions de ton achat ne sont pas encore réalisées. Ce message suffit pour maintenir ton achat?

Non. La clause exige une renonciation conforme aux conditions visées et la démonstration simultanée des fonds nécessaires. Les autres conditions non réalisées doivent être traitées comme le prévoit R2.2, sauf la signature de l’acte notarié. La transmission de l’avis doit également respecter le moyen convenu et la preuve d’expédition requise.

Avec Jo : Fais vérifier la réponse complète et ses pièces avec Jo avant l’envoi.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le deuxième acheteur. Le premier doit vendre sa maison et bénéficie de R2.2. Ta promesse acceptée utilise R2.3 et prévoit une inspection dans 10 jours. La première promesse n’est pas encore annulée. Tu peux attendre son annulation en laissant passer tes 10 jours?

Non. Dans le scénario R2.3, les délais de la deuxième promesse commencent dès son acceptation. L’inspection doit suivre le délai et le mécanisme prévus à cette promesse. Le premier acheteur peut néanmoins maintenir valablement son achat; le second doit comprendre les frais qu’il engage et le risque de ne pas acquérir. R2.4 prévoit une mécanique différente.

Avec Jo : Avant de signer, demande à Jo ce qui doit être payé avant de connaître l’issue.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le deuxième acheteur avec R2.3. Tu paies 800 $ d’inspection et obtiens ton financement. Le premier, dont l’achat dépend de la vente de sa maison, reçoit son avis de 72 heures. Il répond valablement et garde son achat. Tu peux avoir payé l’inspection sans obtenir la maison?

Oui. La deuxième promesse demeure notamment conditionnelle à l’annulation de la première. Les démarches effectuées ne confèrent pas automatiquement la priorité. Si la première est maintenue, il faut appliquer le mécanisme de fin de la seconde, dont son délai R2.3; le vendeur ne doit pas annoncer une annulation de la première qui n’a pas eu lieu. Les frais ne sont pas automatiquement remboursés.

Avec Jo : C’est un risque à mesurer avant de s’engager, pas après la facture.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le deuxième acheteur. Tu proposes 630 000 $ sur une maison où une première promesse de 600 000 $ est conditionnelle à la vente de la maison du premier acheteur, avec R2.2. Le premier perd sa place s’il refuse de payer tes 630 000 $?

Non. Le mécanisme de R2.2 porte sur le maintien de la première promesse aux conditions qui lui sont applicables, dont le prix accepté, et non sur une obligation d’égaler une offre subséquente. Le premier doit respecter ses exigences de renonciation et de preuves, mais la seule différence de prix ne le disqualifie pas.

Avec Jo : Jo peut expliquer les chances et les risques de ta deuxième promesse avant les dépenses.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Tu es le premier acheteur. Ton offre est acceptée, conditionnelle à la vente de ta maison, avec R2.2. Un deuxième acheteur remplit les conditions requises de sa promesse et tu reçois l’avis de 72 heures. Tu proposes 20 000 $ de plus pour essayer de garder la maison. Cette hausse fait-elle automatiquement disparaître les droits du deuxième acheteur?

Non. Une hausse proposée après l’acceptation n’annule pas automatiquement une autre promesse ni l’avis déjà reçu. Une modification doit être valablement consentie et respecter les engagements existants, dont ceux pris envers le deuxième acheteur. Elle ne dispense pas le premier de satisfaire aux exigences de sa condition de vente ou de R2.2. La possibilité et l’utilité d’une négociation dépendent du texte et de l’état des deux dossiers.

Avec Jo : Appelle Jo avant de proposer un montant : on examine les deux promesses, les délais et les options légitimes.

Repère : Annexe R, engagements existants et formulaire Modifications. Consulter les sources.

Tu es le premier acheteur. Ta promesse est acceptée avec la condition de vente de ta maison et R2.2. Tu peux respecter toutes les exigences de l’avis et prouver les fonds nécessaires au prix déjà accepté. Le deuxième propose davantage. Tu dois forcément ajouter 20 000 $ pour maintenir ton achat?

Non. Le premier qui maintient valablement son achat selon R2.2 conserve les modalités de sa promesse, dont son prix, sauf modification convenue. Le mécanisme ne lui impose pas d’égaler une deuxième offre ou d’ajouter un supplément. Proposer davantage et y être obligé sont deux choses différentes.

Avec Jo : Fais vérifier tes droits avec Jo avant de négocier contre toi-même.

Repère : Annexe R, engagements existants et formulaire Modifications. Consulter les sources.

Tu es le vendeur. Une première offre de 600 000 $ est acceptée, conditionnelle à la vente de la maison de l’acheteur, avec R2.2. Tu acceptes une seconde offre de 630 000 $, sans condition d’inspection ni de financement, mais conditionnelle à l’annulation de la première. La deuxième est déjà libérée de toute condition?

Non. La condition d’annulation demeure. Les conditions d’inspection ou de financement ne sont pas les seules conditions possibles. Le vendeur doit respecter la première promesse, appliquer les avis et le mécanisme prévus, et s’assurer de son annulation réelle avant de confirmer celle-ci au deuxième acheteur.

Avec Jo : Jo regarde la promesse complète, pas seulement son prix ou son surnom.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Ton achat est conditionnel à la vente de ta maison. Après l’avis de 72 heures, tu envisages d’acheter sans avoir encore vendu. Aucun financement supplémentaire n’a été confirmé et tes liquidités ne couvrent pas à elles seules l’achat. Il suffit d’accepter l’idée de deux hypothèques pour retirer ta condition?

Non. Une intention d’assumer deux propriétés ne démontre pas la disponibilité des fonds. Les prêteurs doivent analyser le montage et la capacité d’emprunt; l’acheteur doit satisfaire aux exigences de sa promesse. Sous R2.2, les autres conditions non réalisées visées doivent aussi être traitées, et les preuves doivent accompagner la renonciation conformément au texte signé.

Avec Jo : Appelle Jo et le professionnel du financement avant de retirer une protection.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Ton offre est acceptée, conditionnelle à la vente de ta maison. Un deuxième acheteur remplit les conditions requises. Tu reçois l’avis conforme de 72 heures; ta maison n’est toujours pas vendue. Les deux seules options sont paniquer ou laisser tomber?

Non. La vente est la condition prévue, mais une renonciation peut être possible si le financement et les fonds nécessaires sont démontrés et si les exigences applicables sont respectées. Aucune option ne doit être présumée disponible. Si l’acheteur ne peut maintenir son achat conformément à l’entente, il faut appliquer l’autre option ou les conséquences de l’absence de réponse conforme.

Avec Jo : Prends LAVOIE rapide : on fait le point avec Jo pendant qu’il reste du temps pour agir.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

Ton offre dépend encore de la vente de ta maison. Tu viens de recevoir l’avis de 72 heures. Tu veux examiner une façon de garder ton achat. Quel réflexe permet de traiter utilement la situation?

Il faut prendre en charge le délai, la réponse et la capacité financière ensemble. L’avis de réception et le moyen d’expédition convenu comptent, tout comme les conditions qui restent à traiter. Le courtier et le professionnel du financement ont des rôles complémentaires; les appeler ne garantit pas le résultat, mais permet de vérifier ce qui peut réellement être fait à temps.

Avec Jo : Appelle Jo, puis on coordonne les intervenants nécessaires.

Repère : Annexe R et promesse d’achat signée. Consulter les sources.

J’ai accepté une promesse d’achat conditionnelle à la vente de la maison de mon acheteur. Est-ce que les visites peuvent continuer?

Il faut vérifier ce qui a été convenu. R2.1 porte sur la vente de la propriété de l’acheteur; le privilège de poursuivre la mise en marché avec le mécanisme de 72 heures relève de R2.2. Les deux dispositions sont souvent associées, mais la seconde n’est pas automatiquement applicable parce que la première existe. Si R2.2 a été convenue, les visites peuvent se poursuivre conformément aux engagements pris. Une visite n’annule pas la promesse déjà acceptée.

Repère : R2.1 et R2.2. Consulter les sources.

Si mon acheteur a 45 jours pour vendre sa maison, est-ce qu’une nouvelle offre reçue aujourd’hui lui laisse automatiquement seulement 72 heures?

Non. La seule réception d’une autre offre ne suffit pas. Dans le mécanisme R2.2, il faut une deuxième promesse acceptée et la réalisation de toutes ses conditions requises, sous les exceptions prévues. Le vendeur transmet ensuite l’avis écrit convenu. Le délai de 72 heures débute à la réception de cet avis par le premier acheteur, selon le texte signé.

Repère : R2.2. Consulter les sources.

Le vendeur a envoyé l’avis de 72 heures à mon courtier. Est-ce que mon délai est déjà commencé, même si je ne l’ai pas reçu?

Le texte actuel vise le moment de réception de l’avis par l’acheteur, et le moyen convenu doit permettre d’en faire la preuve. Il faut examiner la transmission réelle et ce que prévoit la promesse; la seule réception par le courtier n’est pas à assimiler automatiquement à la réception personnelle requise. L’acheteur doit demeurer raisonnablement joignable; éviter l’avis n’est pas une stratégie de protection.

Avec Jo : Préviens Jo de tes disponibilités et fais vérifier immédiatement toute transmission ambiguë.

Repère : R2.2 et avis. Consulter les sources.

Après l’avis de 72 heures, est-ce que je peux simplement ne pas répondre si je ne veux plus acheter?

L’absence de réponse conforme dans le délai produit la nullité prévue à R2.2, mais il est préférable de transmettre clairement l’avis écrit correspondant à la décision prise, dans le délai et par le moyen convenus. Le dossier et la libération des parties doivent être documentés. Le silence ne doit pas servir à entretenir une incertitude sur le statut des deux promesses.

Repère : R2.2. Consulter les sources.

Pour retirer ma condition de vente, une préapprobation hypothécaire générale suffit-elle?

Pas automatiquement. Il faut démontrer les fonds nécessaires pour conclure cet achat selon les exigences applicables. Une préapprobation générale peut demeurer soumise à des vérifications ou à la vente de l’autre propriété. Il faut examiner le montant, les conditions, les documents et la disponibilité réelle des fonds. Si un avis R2.2 est en jeu, les autres exigences de réponse s’ajoutent.

Repère : R2.1, R2.2 et financement. Consulter les sources.

Je suis le deuxième acheteur. Est-ce qu’une clause peut me permettre d’attendre la fin de la première promesse avant de faire courir mes délais?

R2.4 prévoit une structure différente de R2.3 : les délais de la promesse commencent à la réception de l’avis écrit prévu confirmant l’annulation des autres promesses dans le délai convenu. Le vendeur n’y prend pas le même engagement de démarches pour obtenir l’annulation. Cette structure ne doit pas être présentée comme un moyen identique de déclencher le 72 heures contre le premier acheteur.

Avec Jo : Avant d’engager des frais, demande à Jo quelle structure a été choisie et ce qu’elle change pour toi.

Repère : R2.4. Consulter les sources.

Mon inspection coûte 800 $. Est-ce un prix fixé par la clause de 72 heures?

Non. Le montant de 800 $ est celui du scénario. Les honoraires dépendent du service, du professionnel et de l’entente conclue avec lui; l’Annexe R n’impose pas ce prix. Le risque de payer une inspection sans acheter peut exister quel que soit le montant réel.

Repère : Scénario illustratif et contrat de service. Consulter les sources.

Le deuxième acheteur obtient la maison après mon inspection payée. Est-ce qu’il devient responsable de ma facture?

Pas automatiquement. L’application régulière du mécanisme de la promesse ne transfère pas la facture au deuxième acheteur. Il faut examiner les ententes particulières ou tout fondement de recours, s’il en existe un. Dire qu’une situation semble injuste est une réaction; cela ne suffit pas à créer une obligation de remboursement.

Avec Jo : Jo peut t’aider à comprendre ce risque avant d’engager les frais.

Repère : Promesse d’achat, ententes et faits du dossier. Consulter les sources.

Si je propose 20 000 $ de plus après l’avis de 72 heures, est-ce que mon délai recommence à zéro?

Non, pas automatiquement. Une proposition de modification n’efface pas l’avis ni ses échéances. Toute modification doit être valablement convenue et compatible avec les engagements envers l’autre acheteur. Il faut continuer à traiter la réponse exigée par R2.2 et les preuves de fonds. Attendre l’issue d’une négociation ne suspend pas à lui seul le délai.

Avec Jo : Parle avec Jo avant de miser sur une hausse de prix pour gagner du temps.

Repère : R2.2, R2.3 et modifications. Consulter les sources.

Le premier acheteur lève sa condition de vente. Est-ce la même chose qu’avoir simplement envoyé un message disant qu’il veut garder la maison?

Non. La portée exacte dépend du texte signé et de la situation. Lors d’un avis R2.2, le maintien de l’achat exige une renonciation conforme aux conditions non réalisées visées, sauf l’acte notarié, avec démonstration simultanée des fonds nécessaires et respect des modalités d’avis. Un simple message d’intérêt n’est pas à confondre avec cet ensemble d’exigences.

Repère : R2.1 et R2.2. Consulter les sources.

Une deuxième offre de 30 000 $ de plus me passe sous le nez. Est-ce que Jo peut examiner des solutions pour améliorer le résultat de ma vente?

Oui, le dossier peut être examiné, mais aucune solution ni récupération de 30 000 $ n’est garantie. L’offre plus élevée ne donne aucun droit automatique à son écart et ne permet pas d’imposer un nouveau prix au premier acheteur. Toute option dépend des contrats, de la bonne foi, du moment où l’on agit et des consentements requis. Une négociation éventuelle reste volontaire et doit respecter les autres engagements.

Avec Jo : Appelle Jo : on regarde les possibilités réelles, idéalement avant de s’engager, sans contourner les droits de qui que ce soit.

Repère : R2.2, R2.3 et consentement. Consulter les sources.

À quel moment devrais-je appeler Jo pour une offre conditionnelle à la vente de ma maison : après avoir reçu le 72 heures ou avant?

Idéalement avant de signer, pour comprendre les délais, les frais à engager et les possibilités de financement. Si l’avis est déjà reçu, il faut agir rapidement selon le temps restant. L’accompagnement sert notamment à coordonner les deux transactions, les intervenants et les preuves, sans garantir que l’achat pourra être maintenu.

Repère : Préparation, délais et coordination. Consulter les sources.

Tu ferais quoi, maintenant?

Refaire le quiz après lecture. Ton résultat directement, sans courriel.

Le bon moment pour voir les scénarios venir, c’est avant de signer. Moi, c’est Jo. On fait le point?

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