Les catastrophes naturelles telles que les inondations, les tremblements de terre ou les tornades peuvent causer des dommages importants à une propriété. Mais que se passe-t-il si la maison que vous vendez ou que vous convoitez est touchée après avoir accepté une promesse d’achat? Quelles sont les étapes à suivre et quels sont les droits de l'acheteur ou du vendeur dans ce contexte? Voici un guide pratique pour vous éclairer.
Votre propriété a été endommagée après avoir accepté une promesse d’achat
1. Demander conseil à votre courtier immobilier
Le rôle de votre courtier est essentiel. En tant que vendeur, votre courtier immobilier a l’obligation de vous conseiller et de vérifier les éléments qui peuvent affecter la valeur de votre propriété. Dans un premier temps, il vous guidera dans vos démarches pour contacter les instances pertinentes, telles que votre assureur ou la municipalité.
2. Documenter les dommages
Vous devrez rassembler des preuves solides des dommages subis par votre propriété. Cela inclut les factures des réparations, des photos, des vidéos, et tout document attestant des mesures prises pour remédier aux dégâts. N’oubliez pas d’inclure les dommages subis dans les environs immédiats, comme les infrastructures publiques (routes, électricité, aqueduc), qui pourraient affecter la décision de l’acheteur.
3. Mettre à jour les déclarations du vendeur
Ensuite, votre courtier procédera à la modification des Déclarations du vendeur sur l’immeuble en fonction des nouveaux éléments, puis contactera l’acheteur pour évaluer son intérêt à poursuivre l’achat malgré les dommages. Si l’acheteur décide de continuer, votre courtier remplira un formulaire de modification précisant les détails de la nouvelle entente, tels que le prix révisé ou les travaux à effectuer dans un délai défini.
Vous avez fait une promesse d’achat sur une propriété endommagée
1. Une clause spécifique en cas de dommages
Les formulaires de Promesse d’achat élaborés par l’OACIQ incluent une clause spécifique (clause 10.5) pour ce type de situation. Si le vendeur vous informe de nouveaux dommages ou changements affectant la propriété après la signature de la promesse d’achat mais avant l’acte de vente, vous avez le droit de revoir ou d'annuler la transaction en fonction des nouvelles conditions.
2. Recours à la clause 10.5
En vertu de la clause 10.5, vous pouvez annuler la transaction ou négocier de nouvelles conditions si les dommages à la propriété sont significatifs. Votre courtier immobilier jouera un rôle clé pour vous informer de vos options et pour vous accompagner tout au long de ce processus.
Le rôle de l’OACIQ dans la protection des consommateurs
L’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) a pour mission de veiller à ce que les courtiers immobiliers respectent leurs devoirs et obligations envers le public. Si vous avez des doutes ou des questions concernant une transaction immobilière après une catastrophe naturelle, vous pouvez toujours contacter le centre de renseignements Info OACIQ.
Conclusion
Que vous soyez acheteur ou vendeur, la présence de dommages dus à une catastrophe naturelle après la signature d’une promesse d’achat peut sembler complexe. Cependant, avec l’accompagnement de votre courtier immobilier et la protection de la Loi sur le courtage immobilier, vous pouvez traverser cette épreuve en toute confiance. N’hésitez pas à poser vos questions à votre courtier et à vous assurer que toutes les démarches nécessaires sont bien effectuées.
