Zones autorisées : La location à court terme est permise dans les zones désignées en vert sur la carte, principalement autour de la station de ski de Mont-Tremblant, le long de Chemin du Village et près du Lac Tremblant. Les zones en orange indiquent des zones à usage conditionnel.

Étapes à suivre pour exercer l’usage de résidence de tourisme pour des périodes de moins de 31 jours :

1. Vérifiez si la propriété se trouve dans une zone autorisée pour ce type d'usage (zones en vert).
2. Contactez le Service de l’urbanisme pour vérifier si un certificat de changement d’usage est nécessaire. Si aucun changement d’usage n’est requis, passez à l’étape suivante.
3. Enregistrez l'établissement auprès de l’instance provinciale (CITQ) qui régit ce type d’hébergement. Vous devrez soumettre pour signature votre formulaire d'avis de conformité au Service de l'urbanisme par courriel à urbanisme@villedemont-tremblant.qc.ca.

Notez que l’enregistrement de votre établissement est obligatoire en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique et du règlement provincial sur l’hébergement touristique.

Zones autorisées : La location à court terme d’une résidence principale est autorisée dans toutes les zones, à condition que la résidence soit située à plus de 150 mètres d’un lac. Des documents, tels qu’un permis de conduire ou des feuillets gouvernementaux, peuvent être demandés pour prouver que le propriétaire réside de façon permanente à l’adresse en question.

Pour les résidences de tourisme à usage secondaire, la location à court terme est autorisée dans les zones suivantes :

• HA-5-1
• HF-1
• HF-2
• HF-2-1
• HR-4
• CF-1-1

Les résidences de tourisme à usage principal (commerciales), mises en location toute l’année, sont autorisées uniquement dans la zone HR-4.

Conditions générales :

• Tout établissement de résidence principale ou de résidence de tourisme doit obtenir un certificat d'occupation.
• Les résidences de tourisme doivent être conformes aux exigences de la CITQ.
• Le certificat d'occupation ne peut être émis pour une nouvelle construction qu'une fois celle-ci achevée.

Procédure :

Pour louer une résidence à court terme, il est nécessaire de remplir le formulaire de demande de certificat d’occupation et de se conformer à la réglementation municipale.

Une fois ce certificat obtenu, il faudra ensuite procéder à l'enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), conformément à la Loi sur l'hébergement touristique.

Contraventions et pénalités :

• Offrir une unité d’hébergement sans certificat d'autorisation est passible d’une amende de 1 000 $ (personne physique) ou de 2 000 $ (personne morale).
• En cas de récidive, l’amende passe à 2 000 $ (personne physique) ou 4 000 $ (personne morale).
• Chaque jour d'infraction constitue une offense séparée et entraîne une amende additionnelle.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le plan de zonage en cliquant ici.

Location en court séjour : La location d’une résidence de tourisme pour un court séjour est permise dans des zones spécifiques autorisées selon la grille de spécifications des usages et normes. Cependant, toute utilisation à des fins de résidence touristique est interdite dans les zones suivantes :

Ca-707, Fc-522, Ha-742, Hb-782, I-780, Vc-570, Ca-710, Fc-526, Ha-744, Hb-784, P-735, Vc-572, Ca-712, Fc-538, Ha-746, Hb-785, Vc-406, Vc-584, Ca-724, Fc-580, Ha-748, Hb-790, Vc-510, Vc-586, Ca-725, Fc-582, Ha-749, Hc-718, Vc-518, Vr-302, Ca-740, Ha-700, Ha-756, Hc-722, Vc-520, Vr-304, Ca-741, Ha-702, Ha-768, Hc-728, Vc-528, Vr-308, Ca-752, Ha-704, Ha-769, Hc-732, Vc-532, Vr-310, Ca-759, Ha-705, Ha-775, Hc-757, Vc-534, Vr-402, Cv-733, Ha-706, Ha-783, Hc-776, Vc-536, Vr-404, Cv-738, Ha-708, Ha-786, Hc-789, Vc-540, Vr-502, Cv-751, Ha-709, Ha-788, Hc-792, Vc-544, Vr-504, Cv-771, Ha-716, Ha-791, Ht-711, Vc-548, Vr-508, Cv-774, Ha-717, Hb-737, Ht-734, Vc-554, Vr-524, Cv-777, Ha-727, Hb-743, Ht-770, Vc-556, Vr-560, Cv-778, Ha-730, Hb-747, Ht-772, Vc-558, Vr-715, Fc-512, Ha-736-1, Hb-750, I-745, Vc-562, Vv-564, Fc-514, Ha-736-2, Hb-754, I-760, Vc-566, Fc-516, Ha-739, Hb-755, I-763, Vc-568

Encadrement de la règlementation concernant les résidences de tourisme

La location des résidences sera limitée à deux secteurs spécifiques : celui du golf Royal Laurentien et le secteur du Mont Blanc. Cela concerne autant les résidences de tourisme que la nouvelle catégorie d’hébergement touristique en résidence principale.

« Nous considérons qu’il y a suffisamment de résidences de tourisme dans les secteurs de villégiature et villageois, et nous souhaitons protéger la quiétude des résidentes et résidents de ces endroits. C’est pourquoi nous avons choisi d’orienter ce type d’hébergement dans deux secteurs spécifiques, soit le secteur du Golf Royal Laurentien et le secteur du Mont Blanc », a déclaré le maire de Mont-Blanc, Jean Simon Levert.

Les résidences de tourisme qui ont obtenu une autorisation auparavant ne seront pas touchées par ces modifications.

Modifications réglementaires

Trois modifications réglementaires ont été mises en place :

1. La section du règlement sur les usages conditionnels relative aux résidences de tourisme pour 19 zones a été abrogée, rendant impossible toute nouvelle demande dans ces zones.
2. Le règlement de zonage a été modifié pour autoriser les résidences de tourisme dans trois zones additionnelles dans les secteurs définis : vr-524, vr-794, et vr-506.
3. Les hébergements touristiques en résidence principale sont désormais interdits dans 138 zones du territoire.

Processus de consultation

Le conseil municipal a donné deux avis de motions et a adopté deux projets de règlements. Une séance spéciale du conseil se tiendra le 23 mars pour interdire la location à court terme en résidence principale sur la majeure partie du territoire de Mont-Blanc. Des consultations publiques suivront pour présenter les modifications réglementaires.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’onglet dédié sur le site de la municipalité.

Pénalités relatives à la location en court séjour

Toute personne physique qui enfreint les règles est passible d’une amende de 1000 $, et de 2000 $ pour une personne morale. En cas de récidive, ces montants doublent, et chaque jour d’infraction constitue une offense distincte.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Zones autorisées : La location à court terme à Sainte-Lucie-des-Laurentides est autorisée uniquement dans certaines zones spécifiques. Il est essentiel de vérifier auprès de la municipalité pour confirmer si la propriété se trouve dans une zone autorisée.

Conditions :

• La location à court terme doit être accessoire à une résidence principale, c'est-à-dire que le propriétaire doit occuper le bien au moins 180 jours par an.
• Un permis municipal est requis pour exercer cette activité.
• Le propriétaire doit obtenir une certification CITQ (Corporation de l'industrie touristique du Québec).
• Le respect des règlements municipaux est obligatoire, y compris ceux relatifs au bruit, à la gestion des déchets et aux nuisances.
• Les locataires doivent respecter les règles en vigueur concernant la capacité d'accueil, les espaces de stationnement, et les services d'évacuation des eaux usées.

Amendes : Toute infraction aux règlements municipaux peut entraîner des amendes importantes, notamment pour les propriétaires qui louent sans permis.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Location Court Séjour à La Minerve

Depuis 2021, plusieurs règlements municipaux encadrent la location court séjour (31 jours et moins) à La Minerve, que ce soit pour une résidence principale ou une résidence de tourisme. Voici un aperçu des exigences à respecter avant d'entreprendre une location :

Exigences générales

• La location court séjour est autorisée sur le territoire de La Minerve, sauf dans les zones RT (Récréotouristique) et U (Urbaine).
• Uniquement les résidences isolées sont autorisées (pas de duplex ou de maisons intergénérationnelles).
• Un numéro de la CITQ valide doit être obtenu.
• Les locataires doivent disposer d'une autorisation écrite du propriétaire.
• La location est interdite dans les bâtiments accessoires comme remises, garages ou ateliers.
• La résidence doit respecter les marges minimales, les coefficients d’emprise au sol et être conforme au règlement de zonage.
• Superficie minimale autorisée : 4000 m².
• Le bâtiment doit se situer à au moins 20 mètres d’un lac et à plus de 25 mètres de toute autre résidence.

Conditions supplémentaires

• Une bande boisée tampon de 6 mètres de large composée de 60 % de conifères doit être aménagée entre deux terrains.
• Les activités extérieures comme les spas ou les aires de détente doivent être situées à 5 mètres minimum des voisins.
• L'éclairage extérieur doit être dirigé vers le sol pour ne pas nuire aux voisins, y compris sur les quais.
• Le seul affichage autorisé est le panneau de la CITQ.
• Stationnement sur la voie publique interdit.
• L’installation sanitaire doit être conforme et vidangée tous les deux ans. Un permis est requis pour cette installation.
• Le nombre de chambres louées est limité par la capacité de l'installation sanitaire, avec un maximum de trois (3) chambres.

Obligations du propriétaire

• Gestion des déchets, recyclage et compostage obligatoire, avec une vigilance particulière pour éviter la dispersion des déchets.
• Le Guide du civisme doit être affiché et remis aux locataires.
• Publicité interdite sans certificat d’autorisation de la municipalité.
• Un certificat d’autorisation doit être obtenu et renouvelé chaque année au coût de 300 $.
• En cas de vente de la propriété, le nouvel acheteur doit obtenir un nouveau numéro de CITQ et faire modifier le certificat d'autorisation en son nom.
• Responsabilité du propriétaire de faire respecter les règlements concernant la quiétude, la gestion des animaux domestiques, et le lavage des embarcations.

Contact et informations supplémentaires

Avant de procéder à une location court séjour, il est fortement recommandé de contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement pour vous assurer de la conformité de votre projet et obtenir les permis requis. Pour plus d’informations, consultez les règlements complets sur le site de La Minerve.

Zones autorisées : La location à court terme est permise dans les zones récréatives, rurales et urbaines. Cet usage peut être ajouté à un bâtiment résidentiel existant sous certaines conditions strictes.

Conditions pour la location à court terme :

• Un certificat d’autorisation et d’occupation commerciale pour l’usage de résidence de tourisme doit être obtenu avant de louer.
• Toute résidence ou chalet en location doit être équipé d'avertisseurs de fumée et, s'il y a présence d’appareils de combustion, de détecteurs de monoxyde de carbone.
• La propriété doit être conforme au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées, avec un permis de construction valide pour le système de traitement des eaux usées.
• Un bâtiment en location doit se situer à au moins 20 mètres d’une autre résidence principale.
• Il est obligatoire de fournir au moins une case et demie (1,5) de stationnement pour chaque chambre de la résidence de tourisme.
• Les roulottes, tentes et autocaravanes ne sont pas autorisées sur les terrains occupés par des résidences de tourisme.
• Une bande tampon naturelle de cinq (5) mètres de profondeur doit être aménagée aux limites latérales de la propriété.
• Les bandes riveraines et espaces naturels doivent respecter la réglementation municipale en vigueur.
• Il est obligatoire d'obtenir une accréditation délivrée par la CITQ pour offrir un hébergement touristique.

Autres exigences : Une seule enseigne est autorisée sur la propriété, avec une superficie maximale de 0.6 m². De plus, l’usage principal et le bâtiment doivent être conformes à toutes les autres réglementations d’urbanisme en vigueur.

Pour plus d'informations officielles, visitez le site de la Municipalité de Lac-du-Cerf.

Zones autorisées : La location à court terme est permise dans les zones récréatives, rurales et urbaines, à condition que le bâtiment soit déjà à usage résidentiel.

Conditions :

• Un certificat d'autorisation pour l'usage de résidence de tourisme ainsi qu'un permis d'occupation commerciale sont obligatoires.
• Toutes les résidences ou chalets en location doivent être équipés d'avertisseurs de fumée et, en cas de présence d'appareils à combustion, de détecteurs de monoxyde de carbone.
• Les propriétés doivent être conformes aux dispositions du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
• Une seule enseigne est autorisée par propriété, avec une taille maximale de 0,6 m².
• Le bâtiment principal doit être situé à au moins 20 mètres d'une autre résidence principale.
• Un minimum de 1,5 espace de stationnement par chambre louée est requis.
• L'utilisation de roulottes, tentes, autocaravanes ou autres formes d'hébergement temporaires sur le terrain est interdite.
• Une bande tampon naturelle d'au moins 5 mètres doit être préservée le long des limites latérales de la propriété.
• La bande riveraine et les espaces naturels doivent être conformes aux règlements environnementaux en vigueur.
• Une accréditation de la CITQ est requise pour opérer toute résidence de tourisme.

L'usage principal et le bâtiment doivent être conformes à la réglementation d'urbanisme en vigueur.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Information à venir... si vous avez besoin de cette information, je vous invite à m'envoyer un message texte avec le nom de la ville dont vous aimeriez obtenir l'information et il me fera plaisir de commencer par cette section.

Interdiction actuelle : Bien que la location à court terme était autrefois autorisée dans certaines zones, le Conseil municipal a récemment adopté une série de règlements interdisant cette pratique sur la plupart du territoire.

Zones autorisées : La location à court terme est uniquement permise dans 11 zones résidentielles désignées : H-04, H-06, H-13, H-16, H-22, H-23, H-33, H-39, H-53, H-69, H-70, H-71. Cet usage est aussi autorisé à titre commercial dans les zones C-01 à C-05, C-07, et C-08.

Conditions : La location est limitée à 180 jours par an et un permis municipal est requis (150 $). Un permis CITQ est également nécessaire.

Pour plus de détails, consultez la réglementation complète ici.

Zones autorisées : La location à court terme est permise pour les gîtes et les résidences de tourisme dans certaines zones spécifiques.

Conditions pour résidences de tourisme :

• Le terrain doit avoir une superficie minimale de 8 000 m².
• L'architecture résidentielle doit être conservée pour les bâtiments existants.
• Aucune chambre n'a d'accès direct à l'extérieur.
• Aucun système de cuisson dans les chambres.

Conditions pour complexes hôteliers :

• Un plan d’aménagement détaillé doit être soumis avant toute demande de permis.

Pour plus de détails, visitez le site de la Municipalité de Lac-des-Seize-Îles.

Zones autorisées : La location à court terme d'une résidence principale ou secondaire est autorisée dans certaines zones spécifiques : ZONE Vi-1 à Vi-11, ZONE Ru-1 à Ru-23, et ZONE Hv-1.

Zones interdites : Les zones où la location est interdite incluent : ZONE Rt-1, Rt-2, et Rt-4 à Rt-7.

Consultez le plan de zonage ici.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée uniquement dans la zone 13-M (noyau villageois). Dans le reste du territoire, cette pratique est interdite.

Conditions : Enregistrement auprès de la CITQ requis pour les propriétés situées dans la zone 13-M.

Zones autorisées : La location à court terme est permise dans plusieurs zones de Saint-Donat, principalement celles proches des attraits touristiques tels que le Lac Archambault et le Lac Ouareau. Les secteurs récréotouristiques, notamment près des centres de ski, sont aussi inclus.

Conditions : L'obtention d'un certificat d'enregistrement auprès de la CITQ est obligatoire pour toutes les propriétés offertes en location à court terme. Il est également recommandé de vérifier les règlements municipaux spécifiques à chaque zone.

Zones autorisées : La municipalité de Rawdon autorise la location à court terme dans certaines zones, principalement autour des lacs et des secteurs récréatifs comme le Lac Pontbriand et le Lac Rawdon. Les propriétés situées dans les secteurs résidentiels doivent être conformes aux règlements de zonage.

Conditions : Les propriétaires doivent s'assurer d'être enregistrés auprès de la CITQ et de respecter les normes de sécurité en vigueur, telles que l'installation de détecteurs de fumée et d'extincteurs.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée pour les résidences secondaires uniquement dans les zones où le code 32 014 est inscrit dans la grille d’usage. Cela ne garantit cependant pas l’autorisation, car une demande d’usage conditionnel doit être déposée et approuvée par le conseil municipal.

Conditions pour résidences secondaires :

• La propriété (terrain et constructions) doit être conforme à toutes les dispositions règlementaires.
• Une demande d'usage conditionnel doit être soumise à la Municipalité pour être analysée par le comité consultatif d’urbanisme et le conseil municipal.
• Le non-respect de certains critères, tels que ceux concernant les marges de recul minimales, la bande de protection riveraine et les superficies minimales des terrains, peut rendre la demande irrecevable.

Conditions pour résidences principales :

• Vous devez prouver que l'adresse est votre résidence principale, par exemple avec un permis de conduire ou un document émis par un ministère ou un organisme gouvernemental.
• Un avis de conformité doit être rempli et transmis à la CITQ.
• Un paiement de 10,36 $ est requis pour l’obtention de l’avis de conformité.

Amendes : Toute infraction, telle que la location sans permis, peut entraîner une amende de 1 000 $ par jour pour une première infraction et 2 000 $ en cas de récidive.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les documents suivants :

• Informations générales sur la résidence de tourisme
• Formulaire de demande de résidence de tourisme
• Liste des documents requis pour la demande d’usage conditionnel
• Règlement sur les usages conditionnels

Zones autorisées : La municipalité autorise la location à court terme dans des secteurs autour du Lac Taureau, qui est une destination touristique prisée. Les zones autour du parc régional et les secteurs désignés pour le tourisme sont favorisés.

Conditions : Les propriétaires doivent s’enregistrer auprès de la CITQ, et le respect des normes de sécurité et des règlements municipaux est requis. Des inspections régulières peuvent être effectuées pour s’assurer de la conformité.

Zones autorisées : Les secteurs proches des montagnes et des lacs, comme Lac Gauthier, sont propices à la location à court terme. La municipalité a défini des zones spécifiques pour cette activité, notamment les secteurs touristiques.

Conditions : Enregistrement CITQ requis. La municipalité exige également que les propriétaires respectent les règlements liés à la gestion des déchets et au bruit.

Zones autorisées : Les zones rurales et les secteurs autour du Lac des Français permettent la location à court terme. Ce secteur est prisé pour les séjours en nature, avec plusieurs chalets disponibles à la location.

Conditions : Enregistrement obligatoire auprès de la CITQ, avec respect des normes de sécurité pour les systèmes de sécurité incendie et l'affichage des attestations CITQ.

Zones autorisées : Les locations à court terme sont autorisées dans certains secteurs résidentiels et ruraux de L'Épiphanie. Proche de Montréal, cette zone est recherchée pour des séjours plus courts.

Conditions : Enregistrement CITQ requis. Il est essentiel de vérifier les réglementations municipales spécifiques à chaque secteur avant de proposer un bien en location.

Zones autorisées : La location à court terme est permise dans les zones rurales proches de Joliette, ainsi que dans certaines résidences secondaires en périphérie de la ville.

Conditions : Enregistrement obligatoire auprès de la CITQ avec le respect des normes de zonage et de sécurité applicables. La municipalité impose également des restrictions pour limiter les nuisances dans les quartiers résidentiels.

Zones autorisées : Les zones autour du Lac des Français et dans les secteurs récréotouristiques sont les principales zones autorisées pour la location à court terme.

Conditions : Enregistrement CITQ obligatoire. La municipalité impose des restrictions strictes sur les nuisances sonores et l'affichage du certificat CITQ dans la propriété.

Zones autorisées : La location à court terme est permise autour du Lac Maskinongé et dans les secteurs forestiers. C'est une région prisée pour les activités de plein air, notamment les locations de chalets.

Conditions : Enregistrement CITQ obligatoire, avec une attention particulière aux réglementations locales en matière de sécurité incendie et d'entretien des infrastructures.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée dans les zones résidentielles autour du zoo de Granby et du parc national de la Yamaska.

Conditions : Enregistrement obligatoire auprès de la CITQ. Les propriétaires doivent respecter les règles locales en matière de gestion des nuisances et des locataires.

Zones autorisées : Les zones rurales autour de Saint-Jean-sur-Richelieu permettent la location à court terme, notamment dans les secteurs agricoles.

Conditions : Enregistrement obligatoire auprès de la CITQ, et respect des règlements municipaux.

Zones autorisées : Les zones autour de la rivière Yamaska ainsi que certains secteurs ruraux permettent la location à court terme.

Conditions : Enregistrement CITQ requis. Les propriétaires doivent respecter les règlements locaux sur la gestion des nuisances et des locataires.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée dans les secteurs résidentiels et récréatifs le long de la rivière Richelieu.

Conditions : Enregistrement obligatoire auprès de la CITQ, avec respect des règles locales en matière de gestion des nuisances.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée dans les zones touristiques autour du lac Champlain.

Conditions : Enregistrement CITQ obligatoire. Respect des normes locales en matière de gestion des locataires et des nuisances.

Zones autorisées : Certaines zones résidentielles en périphérie permettent la location à court terme, notamment pour les résidences secondaires.

Conditions : Enregistrement CITQ requis et respect des règles locales sur la gestion des nuisances.

Zones autorisées : Certaines zones résidentielles autour du parc de la Gatineau et des zones touristiques. Veillez à vérifier les restrictions spécifiques au zonage.

Conditions : Permis municipal requis et enregistrement auprès de la CITQ obligatoire.

Zones autorisées : Locations autorisées principalement dans les zones touristiques aux abords du parc de la Gatineau.

Conditions : Demande de permis municipal et enregistrement CITQ obligatoire pour les locations.

Zones autorisées : Propriétés situées autour du Château Montebello et dans les secteurs touristiques.

Conditions : L’enregistrement CITQ et un permis municipal sont requis.

Zones autorisées : Les chalets et les zones rurales autour du parc de la Gatineau sont populaires pour la location à court terme.

Conditions : Vérifiez les exigences de permis municipal et obtenez l’enregistrement CITQ.

Zones autorisées : La location à court terme est permise uniquement dans les résidences principales où l’usage résidentiel est autorisé.

Conditions : Un avis de conformité doit être soumis à la CITQ. Seule la résidence principale est éligible à la location à court terme.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée uniquement dans les résidences principales. L’usage d’un logement secondaire est interdit pour la location touristique.

Conditions : Un avis de conformité est nécessaire auprès de la CITQ.

Zones autorisées : La location à court terme est autorisée uniquement pour la résidence principale. Les logements secondaires ne peuvent pas être utilisés pour cette activité.

Conditions : Un certificat d'occupation est requis pour toute activité de location à court terme, ainsi qu’un avis de conformité à la CITQ.

Zones autorisées : La location à court terme de votre résidence principale est autorisée dans tout l’arrondissement. Pour une résidence de tourisme commerciale (logement non principal), seules certaines zones commerciales spécifiques sont permises.

• Boulevard Saint-Laurent (entre Sherbrooke et Mont-Royal)
• Rue Saint-Denis (entre Sherbrooke Est et Gilford)

Conditions : Un certificat d'occupation est requis.

Zones autorisées : La location à court terme est permise pour les résidences principales dans tout l’arrondissement. Pour les résidences de tourisme commerciales, seules certaines rues spécifiques permettent cette activité, telles que :

• Rue Notre-Dame Ouest (entre Rose-de-Lima et Charlevoix)
• Secteur Griffintown (rues Peel et Wellington)

Conditions : Un certificat d'occupation est nécessaire pour les résidences principales. Pour les résidences commerciales, une distance minimale de 150 mètres doit séparer deux résidences de tourisme.

Zones autorisées : La location à court terme est permise dans certaines zones spécifiques telles que le Chemin Bord-du-Lac, le Chemin Monk et le Carré Grilli.

Conditions : Un avis de conformité à la CITQ est requis.

Zones autorisées : La location touristique est interdite dans cet arrondissement, sauf pour les résidences principales.

Conditions : Location de courte durée autorisée uniquement pour la résidence principale. Les autres types de logements ne sont pas éligibles.

Zones autorisées : Vous pouvez louer temporairement votre résidence principale n'importe où dans l'arrondissement. Les gîtes touristiques sont également permis dans certaines zones résidentielles spécifiques.

Conditions : Autorisation uniquement pour les résidences principales, et certaines zones spécifiques pour les gîtes touristiques.

Zones autorisées : Dans cet arrondissement, la location à court terme est permise uniquement dans la résidence principale. Les autres logements ne peuvent pas être loués à court terme.

Conditions : Un avis de conformité auprès de la CITQ est obligatoire, ainsi qu’un certificat d’occupation pour la résidence principale.

Zones autorisées : La location de courte durée pour une résidence principale est autorisée presque partout dans l’arrondissement. Cependant, pour les résidences de tourisme commerciales, seules certaines zones spécifiques telles que la rue Sainte-Catherine (entre Saint-Mathieu et Atateken) sont autorisées.

Conditions : Un avis de conformité auprès de la CITQ est nécessaire pour toute location, qu'elle soit résidentielle ou commerciale. Pour les résidences commerciales, la location doit se conformer à une distance minimale entre deux résidences touristiques.

Zones autorisées : La location à court terme est permise dans plusieurs secteurs touristiques et résidentiels, surtout dans le Vieux-Québec, Montcalm, et près du quartier Saint-Roch. Cependant, elle est limitée aux résidences principales dans les zones résidentielles.

Conditions : L'obtention d'un certificat auprès de la CITQ est obligatoire. La ville impose des restrictions concernant les locations dans les zones touristiques et résidentielles, et un respect des règlements sur les nuisances sonores est exigé.

Zones autorisées : Autorisée principalement dans les secteurs touristiques et autour des zones récréatives proches du fleuve Saint-Laurent.

Conditions : Enregistrement auprès de la CITQ requis. Les propriétaires doivent respecter les règles locales et obtenir un permis pour louer à court terme.

Zones autorisées : Autorisée dans les zones résidentielles et touristiques, en particulier autour du centre-ville et des parcs. Il est important de vérifier le zonage spécifique avant de proposer une location.

Conditions : Enregistrement auprès de la CITQ requis. Le respect des règlements municipaux est obligatoire, notamment concernant le bruit et la sécurité.

Zones autorisées : Principalement autorisée dans les secteurs touristiques près du mont Arthabaska et autour du centre-ville. Les zones résidentielles sont restreintes à la résidence principale.

Conditions : Enregistrement auprès de la CITQ requis, avec l'obligation de respecter les règles locales, notamment en matière de gestion des nuisances sonores et de la sécurité des locataires.