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Achat d’une propriété : quels sont les frais encourus pour un acheteur?

Achat d’une propriété : quels sont les frais encourus pour un acheteur?

Sommaire :

Frais d'inspection préachat

L'achat d'une propriété nécessite de nombreux frais additionnels, dont les frais d'inspection préachat. Engager un inspecteur en bâtiment est essentiel pour évaluer l'état de la propriété. Il est recommandé de choisir un inspecteur membre d'une association professionnelle, comme l'Association des Inspecteurs en Bâtiments du Québec (ABIQ), ou d'ordres professionnels tels que l'Ordre des Architectes ou l'Ordre des Ingénieurs du Québec. Le coût de l'inspection varie selon la taille, l'âge et les caractéristiques de la propriété.

L'inspecteur pourra détecter des problèmes non apparents lors des visites initiales, y compris des vices cachés. Un rapport détaillé sera fourni, permettant à l'acheteur de renégocier le prix ou de se retirer de l'offre d'achat si des problèmes majeurs sont découverts. Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez notre article de blogue sur l'annulation d'une offre d'achat suite à une inspection.

Frais du notaire

Pour officialiser l'achat d'une propriété, il est nécessaire de faire appel à un notaire. L'acheteur choisit le notaire, et les honoraires varient en fonction de plusieurs facteurs comme la région et le type de propriété. Le notaire prépare l'acte de vente, l'acte de prêt hypothécaire et publie l'acte de radiation au Régime foncier, ce qui supprime le droit de propriété antérieur et officialise la vente.

Pour plus de détails, consultez notre article sur le passage au notaire.

Les taxes

Les taxes liées à l'achat d'une propriété dépendent de sa valeur et de son emplacement. Elles comprennent la taxe de bienvenue (droit de mutation), les taxes scolaires et municipales. Chaque type de taxe a ses propres modalités et périodes d'imposition.

Droits sur les mutations immobilières

Selon l'article 2.1 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les tranches d’imposition sont ajustées chaque année selon l’indice des prix à la consommation pour le Québec.

Le calcul du droit de mutation immobilière se fait en deux étapes :

  1. Détermination de la base d’imposition, qui est le montant le plus élevé entre :
    • Le prix payé pour l’acquisition de l’immeuble
    • Le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de vente
    • La valeur de l’immeuble inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif (1,10 à Montréal et 1,20 à Québec pour 2024)
  2. Calcul des droits de mutation basés sur la base d'imposition établie à la première étape. Pour 2024, les tranches sont :
    • 0,5 % pour la tranche n’excédant pas 58 900 $
    • 1 % pour la tranche entre 58 900 $ et 294 600 $
    • 1,5 % pour la tranche au-delà de 294 600 $
    • Les municipalités peuvent fixer des taux plus élevés pour les tranches excédant 500 000 $, jusqu'à 3 % ou plus, selon la ville.

Par exemple, pour une propriété à Montréal vendue 700 000 $ en 2024, les droits de mutation seraient calculés sur 700 000 $, le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur marchande recalculée. Le droit de mutation s’élèverait à 9 471,00 $.

Pour plus d’information, contactez votre municipalité.

Taxes scolaires et municipales

Les taxes scolaires et municipales doivent être payées chaque année. Les taxes municipales couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre, tandis que les taxes scolaires vont du 1er juillet au 30 juin. Ces taxes financent divers services publics comme l'entretien des routes et le transport en commun.

Lors de l'achat, le futur propriétaire est informé de ces montants. Le notaire calcule les taxes à payer au moment de la transaction, et votre courtier immobilier peut vous aider à comprendre ces frais.

Frais additionnels

Outre les frais principaux, d'autres dépenses peuvent survenir après l'achat d'une propriété. Cela inclut les frais de déménagement, les rénovations, l'achat d'appareils électroménagers et l'assurance habitation. Ces frais sont essentiels pour préparer et entretenir votre nouvelle maison.

Il est important de noter que si le vendeur est accompagné d'un courtier immobilier, la rétribution du courtier collaborateur est généralement payée par le vendeur au Québec.

La mise de fonds

La mise de fonds est une partie essentielle de l'achat d'une propriété. Elle représente le montant que vous devez verser à partir de vos économies, tandis que le reste sera couvert par une hypothèque. Pour plus d'informations sur la mise de fonds, consultez notre article de blogue dédié à ce sujet.

L'achat d'une propriété implique divers frais, incluant l'inspection, les honoraires du notaire, les taxes et d'autres dépenses supplémentaires. En étant bien informé et en planifiant soigneusement, vous pouvez gérer ces coûts efficacement et réaliser l'achat de votre propriété rêvée.

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